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Homologation, certification et marquage

Attestation de conformité des contrôleurs de carrefours à feux

publié le 30 juin 2008 (modifié le 26 février 2015)

Tout contrôleur de carrefours à feux utilisé sur des voies ouvertes à la circulation publique doit être conforme aux exigences fixées par l’arrêté du 18 juin 2003 relatif à l’attestation de conformité des contrôleurs de feux permanents de circulation routière.

En savoir plus sur LA DECLARATION DE CONFORMITÉ

Marquage des signaux

publié le 30 juin 2008 (modifié le 9 décembre 2014)

A partir du 1er février 2009, tous les signaux lumineux circulaires de diamètre 200 ou 300 doivent être marqués CE par rapport aux exigences de la norme NF EN 12368, conformément à l’arrêté du 20 juillet 2007.

L’ASQUER est l’organisme notifié par la France pour la certification CE des signaux tricolores permanents décrits dans la norme NF EN 12368.

En savoir plus sur la procédure de certification CE des signaux. (Annexe technique n°6)

Arrêté RNER feux

publié le 9 décembre 2014
Il fixe les classes de performances relativement à la norme EN 12368 exigibles en France.