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Règlementation

Le code de la route

publié le 2 juillet 2008 (modifié le 26 mars 2009)

Concernant les carrefours à feux, le code la route fixe

  • les pouvoirs de police de la circulation,
  • les règles de comportement des automobilistes et des piétons dans les intersections,
  • la signification de la couleur des feux de signalisation,
  • les règles de préséance entre les agents de la circulation, la signalisation lumineuse et la signalisation statique.

Afin de permettre aux automobilistes et piétons de circuler sans difficulité de compréhension dans un pays étranger, une certaine homogénéité de la signalisation et des règles de conduite est nécessaire : la Convention de Vienne a été signée en 1968 dans ce but par de nombreux pays dont la France.

Le code de la route français tient compte des engagements pris par la France à la Convention de Vienne.

Le code de la route (partie réglementaire et partie législative) est disponible en téléchargement ou en consultation en ligne sur le site Legifrance.

L’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (IISR)

publié le 2 juillet 2008 (modifié le 24 octobre 2016)

Il s’agit d’un ensemble de textes à caractère technique qui définissent les différents signaux et marquages pouvant être employés, leurs conditions d’emploi ainsi que leurs modalités d’implantation.

L’Instruction interministérielle se compose de 8 parties (en téléchargement sur ce lien). La sixième traite des feux de circulation permanents. Pour la réalisation de carrefours à feux, il est néanmoins important de connaître aussi les autres parties.

Concernant les feux, la dernière mise à jour de la sixième partie de l’IISR remonte à l’arrêté du 23 septembre 2015. Les points concernant les feux ont été surlignés en jaune dans le document ci-joint.

Textes relatifs à l’accessibilité de la voirie

publié le 4 juillet 2008 (modifié le 27 mars 2009)
Vous trouverez dans le fichier en téléchargement ci-après les textes des décrets de décembre 2006 et de l’arrêté de janvier 2007 pour la mise en accessibilité de la voirie pris en application de la loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Procédures d’expérimentations

publié le 4 juillet 2008 (modifié le 27 mars 2009)

Seuls peuvent être implantés sur les voies ouvertes à la circulation publique des équipements de la route conformes aux désignations et selon les prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Cependant des autorisations pour expérimenter des dispositifs innovants peuvent être délivrées par la Direction de la Sécurité et de la Circulation Routière.

En savoir sur plus sur les procédures d’expérimentation