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Procédures d’expérimentations

publié le 4 juillet 2008 (modifié le 27 mars 2009)

Seuls peuvent être implantés sur les voies ouvertes à la circulation publique des équipements de la route conformes aux désignations et selon les prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Cependant des autorisations pour expérimenter des dispositifs innovants peuvent être délivrées par la Direction de la Sécurité et de la Circulation Routière.

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