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Le code de la route

publié le 2 juillet 2008 (modifié le 26 mars 2009)

Concernant les carrefours à feux, le code la route fixe

  • les pouvoirs de police de la circulation,
  • les règles de comportement des automobilistes et des piétons dans les intersections,
  • la signification de la couleur des feux de signalisation,
  • les règles de préséance entre les agents de la circulation, la signalisation lumineuse et la signalisation statique.

Afin de permettre aux automobilistes et piétons de circuler sans difficulité de compréhension dans un pays étranger, une certaine homogénéité de la signalisation et des règles de conduite est nécessaire : la Convention de Vienne a été signée en 1968 dans ce but par de nombreux pays dont la France.

Le code de la route français tient compte des engagements pris par la France à la Convention de Vienne.

Le code de la route (partie réglementaire et partie législative) est disponible en téléchargement ou en consultation en ligne sur le site Legifrance.