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Attestation de conformité des contrôleurs de carrefours à feux

publié le 30 juin 2008 (modifié le 26 février 2015)

Tout contrôleur de carrefours à feux utilisé sur des voies ouvertes à la circulation publique doit être conforme aux exigences fixées par l’arrêté du 18 juin 2003 relatif à l’attestation de conformité des contrôleurs de feux permanents de circulation routière.

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